J.O. Numéro 160 du 13 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10412

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Arrêté du 30 juin 1999 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

NOR : AGRE9901384A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le code rural, et notamment le chapitre II du titre Ier du livre VIII ;
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 27 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juin 1999,
Arrête :



Art. 1er. - Les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture prévues au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1994 susvisé sont accessibles aux titulaires :
a) Du brevet de technicien supérieur agricole (toutes options) ;
b) Du brevet de technicien supérieur, dans les options suivantes :
- analyses biologiques ;
- biochimiste ;
- biotechnologie ;
- chimiste ;
- contrôle industriel et régulation automatique ;
- diététique ;
- industries céréalières ;
- informatique industrielle ;
- maintenance industrielle ;
- mécanique et automatismes industriels ;
- agroéquipement ;
- qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries ;
- métiers de l'eau ;
- techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire ;
- hygiène, propreté, environnement ;
c) Du diplôme universitaire de technologie, dans les départements d'enseignement suivants :
- biologie appliquée/génie biologique ;
- chimie ;
- mesures physiques ;
- génie chimique/génie chimique, génie des procédés ;
- génie thermique et énergie ;
- hygiène, sécurité, environnement ;
d) Du diplôme de technicien supérieur de la mer, délivré par l'Institut national des techniques de la mer du Centre national des arts et métiers.

Art. 2. - Les horaires et les programmes applicables dans ces classes figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté (1).

Art. 3. - L'arrêté du 25 juillet 1995, modifié par l'arrêté du 27 juin 1997, relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures est abrogé.

Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
C. Bernet


(1) Ces annexes peuvent être consultées :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP ;
- au secrétariat des concours (INA Paris-Grignon), 16, rue Claude-Bernard, 75005 Paris ;
- au secrétariat des concours (ENITA de Bordeaux), 1, cours du Général-de-Gaulle, 33170 Gradignan ;
- au secrétariat des concours (ENV), 7, avenue du Général-de-Gaulle, 94704 Maisons-Alfort Cedex.
L'annexe II peut être acquise à titre onéreux au Centre national de promotion rurale, BP 100, Marmilhat, 63370 Lempdes (téléphone : 04-73-83-06-55).